La nouvelle loi à été votée

La nouvelle loi à été votée à l'assemblé en 2 ème lecture

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/controle_armes.asp

Bonne lecture:lol:




Guy

Ouhh ca en fait de la lecture !

Quelqu un pourait il faire un petit résumé pour tracer les grande ligne concernant le tir ?

Dès que j'ai fini de la lire je fais cela

tu es vraiment un chef pour nous

En gros (synthèse prise sur un autre forum)

- 223 et 308 en C, dixit Mr le Ministre


- "Calibre(s) kalash interdits" toujours dixit C. Guéant (Donc en B ?)
quid de la précision du ou des calibres russes ? Il nous faudra attendre pour le savoir (si "juste" 7,62x39 ou si 7,62x54 aussi)


- les collectionneurs ne pourront pas acquérir des armes de cat D soumises à enregistrement


- toujours pas de droit à détenir des armes dans le marbre de la loi


- 1950 au lieu de 1946 rejetée


- accessoires d'armes en vente libre car aucune définition juridique (donc chargeurs en vente libre - régime inchangé pour les silencieux)


- 18 ans l'age légal pour demander des armes de toutes cat' (y compris B)


- épaves non reconnues


- 35ter toujours là


- et dangerosité définie par le ministre ! pour toujours la pierre angulaire du texte

Donc l'age minimum pour faire des autors c'est plus 21ans mais 18ans, c'est bien ça ?

OUI , Mais il faut attendre la promulgation de la loi et son application (normalement 18 mois) à moins qu'ils décident de la faire passer en force

ça c'est pas fait qu'elle sorte avant 18 mois vu le nombre de choses à faire de leur coté

amendements, nouveaux formulaires de declaration, programmes informatiques sans parler de la formations de leurs agents

Moi j'en connais qui ont 21 ans depuis peu et qui ont de quoi être vert

Une question est toujours intéressante : la notion de quotat ?

Si quelqu'un a une réponse ? Merci

Demande à madame Irma

pour le quotat rien de precisé cela doit être le même que maintenant soit 12 armes en B C et certaines D

GUYGUILLON a écrit:

En gros (synthèse prise sur un autre forum)


- "Calibre(s) kalash interdits" toujours dixit C. Guéant (Donc en B ?)
quid de la précision du ou des calibres russes ? Il nous faudra attendre pour le savoir (si "juste" 7,62x39 ou si 7,62x54 aussi)

Si c' est interdit, c' est A


- 1950 au lieu de 1946 rejetée

J' avais compris que c' était accépté.

Ces nouvelles sont fraiche de quel date ?

Du début du mois

et jai pas compris ca veut dir koi on peut toujour achete un 22 lr la premiere anee de tir elle et sera toujour en 7eme cette arme

Oui, ne t’inquiète pas, la loi ne sera effective que dans 18 mois tu peu acheter ta 22 lr sans problème

Guy

Le compte rendu de la séance
Page 2; N°10


http://www.senat.fr/seances/s201202/s20120227/s20120227_mono.html

Allez voir l'intervention du président du groupe écologiste au Sénat, ici:
http://www.senat.fr/seances/s201202/s20120227/s20120227002.html#par_393

Dont voici les "bons" extraits:
"Néanmoins, les écologistes estiment que ce texte aurait pu aller plus loin. Vous allez peut-être sourire, monsieur le ministre, mais nous prônons une société non violente et pacifiste, dans laquelle les armes n'ont pas leur place… du tout ! Il ne me paraît donc pas scandaleux d'affirmer que les particuliers ne devraient pas disposer d'armes à feu chez eux ; c'est une question de bon sens et de sécurité préventive.

Si je comprends les revendications des chasseurs, des collectionneurs et des sportifs, dont mes collègues se sont fait les interprètes, et si je respecte leur passion, je rappelle que des vies humaines sont en jeu.

Pour la saison 2010-2011, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage a recensé 131 accidents de chasse, dont 18 mortels. Ont été victimes de ces accidents 4 enfants, souvent d'ailleurs les propres enfants des chasseurs.

Des milliers d'usagers pacifiques de la nature, les promeneurs, les cyclistes, les randonneurs, les joggeurs, ne vont plus en forêt l'automne et l'hiver de peur d'être victimes d'une balle perdue.

Maladresse, homicide involontaire, coup de folie, règlement de compte : tous les jours, ou presque, malheureusement, de tels drames se produisent, même si, bien évidemment, le risque zéro n'existe pas.

C'est pourquoi, sur un plan philosophique, nous estimons qu'aucune exception ne devrait pouvoir être envisagée. La prohibition des armes à feu n'est pas si utopique. Elle est d'ailleurs déjà appliquée dans certains pays. Le Danemark et les Pays-Bas ont décidé une interdiction générale. Au Japon, la réglementation est tellement stricte qu'il est, pour ainsi dire, impossible d'avoir chez soi une arme à feu, a fortiori une arme de guerre dans un but de collection, y compris une arme neutralisée. La loi britannique prévoit l'interdiction de presque toutes les armes à feu. Les policiers, par tradition, n'en portent pas, sauf dans des circonstances très spécifiques.

Les études internationales démontrent ce qui apparaît comme une évidence : plus le pourcentage de ménages possédant une arme à feu est réduit, plus le taux de décès par armes à feu est faible, voire quasiment inexistant.

Pour conclure, permettez-moi de citer le philosophe français Jean-François Revel : « Si l'individu ne devient pas pacifique, une société qui est la somme de ces individus ne le deviendra jamais. »

Telles sont les raisons pour lesquelles les écologistes défendent un modèle pacifiste, respectueux de la dignité humaine et de l'environnement, même s'ils ne prétendent pas, vous le comprenez aisément à mes propos et au ton que j'ai employé, donner de leçons de morale en la matière, ni quelque leçon que ce soit d'ailleurs.

Ainsi, les écologistes s'abstiendront sur ce texte, qui constitue certes, monsieur le ministre, une avancée par rapport au droit actuel, mais ne correspond pas à la vision qu'ils défendent, celle d'une société désarmée."

Ah! Là on voit bien les dents pointues de la dictature. Il ne faut pas oublier que tout les dictateur sont d accord sur le fait que des citoyens armés sont dangereux pour eux ( rappelez vous le desarmement du peuple par Hitler)
Maintenant revenon à l actuelitée: les éléction sont bientot ( pas que les presidentielles), les verts qui ont déjà prevut leur défette et leur aliance pour le 2eme tour avec..... Le Partie Socialiste.
A bon entendeur !

Il a raison
Il est à noter que les régions du monde ou il y a le moins d'homicides par armes sont les endroits ou il y a le moins de gens qui y vivent


Donc pour ne pas avoir de meurtre dans le monde il faut supprimer l’espèce humaine

GUYGUILLON a écrit:

Il a raison
Il est à noter que les régions du monde ou il y a le moins d'homicides par armes sont les endroits ou il y a le moins de gens qui y vivent

La tu cartonne: 100% des gagnant ont tentés leur chances
Moi qui croyais que c était aux etats unis qu il y avait le plus de tué par arme a feux

Font Ch.er ces Bobos d'écolos à la c.n La majorité vie dans les quartiers chic des grandes villes et sont incapables de différencier une poule d'un canard

Le texte de la nouvelle loi a été effacé du site Légi-France. Une version à venir est prévue pour le 6 Septembre 2013!?!



soit dans 18 mois....

ça veut dire quoi?

oui sa veux dire quoi ?