Proposition de loi !

"Proposition de loi , adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, n° 331, déposée le 2 février 2012
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale"

http://www.senat.fr/leg/ppl11-331.html

Bonne lecture

Guy

Bonne lecture ! Il faut etre avocat pour lire des trucs de se genre.....

Merci pour le liens

où ils sont lourds quand ils font des loies c'est qu'ils ont la flemme de les reecrire complètement

ils corrigent toujours les précédantes

et en plus c'est pour nous embrouiller car un grand nombre de personne ne saent pas comment les lire avec tous les reports d'articles

je trouve sa degeulasse de faire des loie ki bloc chasseur et tireur sportif sa fait pas lomptem ke je pratique ce sport mais jen suis fous alor il faudrai plutot
empeche les arme de particulier peu screpule et laisse les tireur et chasseur possede des arme soit pour collection ou pou la pratique de leur sport car avant
de faire des loies essaye decoute les tireur et les chasseur car c un sport ki risque de se perdre o fil des anne si on nous retire le peut que nous possedon
deja kon a pas grand chose en poche jesper ne pas avoir ofancer les personne de ce forum et desolle pour les faute



CHASSEUR ET TIREUR TOUT SOLIDAIRE JESPER MERçI

Bon, Messieurs la nouvelle moi a été votée au Sénat aujourd'hui
Il n'y a plus qu'a attendre les décrets
Je vous mettrai le lien des que la vidéo sera en ligne, il y a des passages dignes du burlesque

Alors, on est des félés de la gachete psycopate ou des tireurs sportif ?

il peuvent dir ce kil veulen on et juste des sportif amoureux de leur passion et cest a faire de nouvelle loie ke sa va sanger car je pence pas ke les tireur ou les chasseur soit des revendeur d'arme peut scrupule mais c plutot les gens ki les revende illegalement ki fo punir plus severement bientot les pistole a eaux sa sera de la 4eme categorie
si c sa on joura o carte les gas non il fo defendre notre sport sans arme ni violence biensur





il veulent nous enlever le peut k'on a deja qu'on a pas grand chose mais tampis la vie et trop belle pour ce permettre de la gacher

Le texte qui a été adopté

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2011-2012/401.html

Guy

Apparemment:

Le projet de réglementation en cours fait perdre:

1° le droit de détenir des pistolets 22LR à 1cp en quantité illimitée
2° le droit de détenir et collectionner des chargeurs en quantité illimitée même si on ne détient pas l'arme correspondante
3° le droit de détenir des chargeurs de capacité supérieure à 20 cps pour les armes de poing et 30 cps pour les armes d'épaule
4° il nous fait perdre plusieurs occasions de traiter intelligemment les problèmes stupides créés par des gens obtus et aveugles au fil des empilages de réglementation.

Les FAP sont aussi sur la sellette

Esperons qu' on ne paie pas les autors