TIR 28

FORUM DE TIR SPORTIF ET DE LOISIR
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion    
J'ouvre de nouveau ce forum, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues !!!!!!!

Partagez | 
 

 Carte européenne et autres

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
GUYGUILLON
Admin
Admin
avatar

Scorpion Messages : 1534
Réputation : 18
Date d'inscription : 24/01/2012
Age : 67
Localisation : CENTRE
Club de tir : BONNEVALTIR
Emploi/loisirs : TIR, Zoologie
Humeur : Très très désappointé !!!

MessageSujet: Carte européenne et autres   Jeu 8 Mar - 10:45

Carte européenne
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-1083201/downloadFile/attachedFile/10832-01.pdf?nocache=1143554905.46

Récepissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de 5e ...
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-14251-01/view

Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions des 5ème catégorie I...
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3267/view

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-1184501/view

Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view

_________________
LE DORMEUR DOIT SE REVEILLER
La tolérance entre toutes les spécificités FFTIR et la clef de la pérennité de notre sport

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillant avant d'avoir l'air con Twisted Evil
Le jour ou l'on pourra mettre des coups de pieds au cul grâce à internet, j'en connais quelques uns qui vont avoir du mal à s’asseoir

http://corsicatirlibre.activebb.net/
http://forumatchguns.lebonforum.com/
Revenir en haut Aller en bas
http://corsicatirlibre.activebb.net/
 
Carte européenne et autres
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Authentification Européenne d'une C6
» COMMISSION EUROPÉENNE CT MOTO ???
» Loi européenne sur les ABS non déconnectables obligatoires de série : les trails condamnés !
» Droits des usagers de transport. Etude Commission européenne
» [Laïcité] Décision de la Cour européenne des droits de l'homme

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
TIR 28 :: La Loi :: Législation actuelle :: Tout pour la demande d'autorisation-
Sauter vers: