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 La nouvelle loi à été votée

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GUYGUILLON
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MessageSujet: La nouvelle loi à été votée    Jeu 2 Fév - 21:08

La nouvelle loi à été votée à l'assemblé en 2 ème lecture

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/controle_armes.asp

Bonne lecture:lol:




Guy


Dernière édition par GUYGUILLON le Mar 28 Fév - 22:39, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Jeu 2 Fév - 21:24

Ouhh ca en fait de la lecture ! Rolling Eyes

Quelqu un pourait il faire un petit résumé pour tracer les grande ligne concernant le tir ? scratch
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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Jeu 2 Fév - 21:37

Dès que j'ai fini de la lire Suspect je fais cela Laughing
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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Jeu 2 Fév - 21:47

cheers tu es vraiment un chef pour nous cheers
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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Jeu 2 Fév - 21:50

En gros (synthèse prise sur un autre forum)

- 223 et 308 en C, dixit Mr le Ministre Very Happy


- "Calibre(s) kalash interdits" toujours dixit C. Guéant (Donc en B ?)
quid de la précision du ou des calibres russes ? Il nous faudra attendre pour le savoir (si "juste" 7,62x39 ou si 7,62x54 aussi) Suspect


- les collectionneurs ne pourront pas acquérir des armes de cat D soumises à enregistrement Mad


- toujours pas de droit à détenir des armes dans le marbre de la loi Evil or Very Mad


- 1950 au lieu de 1946 rejetée Evil or Very Mad


- accessoires d'armes en vente libre car aucune définition juridique (donc chargeurs en vente libre - régime inchangé pour les silencieux) Very Happy


- 18 ans l'age légal pour demander des armes de toutes cat' (y compris B)Very Happy


- épaves non reconnues Evil or Very Mad


- 35ter toujours là No


- et dangerosité définie par le ministre ! pour toujours la pierre angulaire du texte
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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Sam 4 Fév - 18:21

Donc l'age minimum pour faire des autors c'est plus 21ans mais 18ans, c'est bien ça ? Laughing
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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Sam 4 Fév - 18:57

OUI cheers , Mais il faut attendre la promulgation de la loi et son application (normalement 18 mois) à moins qu'ils décident de la faire passer en force Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Jeu 9 Fév - 8:42

ça c'est pas fait qu'elle sorte avant 18 mois vu le nombre de choses à faire de leur coté

amendements, nouveaux formulaires de declaration, programmes informatiques sans parler de la formations de leurs agents

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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Jeu 9 Fév - 15:00

Moi j'en connais qui ont 21 ans depuis peu et qui ont de quoi être vert
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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Jeu 9 Fév - 16:40

Une question est toujours intéressante : la notion de quotat ?

Si quelqu'un a une réponse ? Merci
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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Jeu 9 Fév - 17:57

Demande à madame Irma clown

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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Jeu 9 Fév - 18:45

pour le quotat rien de precisé cela doit être le même que maintenant soit 12 armes en B C et certaines D

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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Dim 12 Fév - 21:52

GUYGUILLON a écrit:
En gros (synthèse prise sur un autre forum)


- "Calibre(s) kalash interdits" toujours dixit C. Guéant (Donc en B ?)
quid de la précision du ou des calibres russes ? Il nous faudra attendre pour le savoir (si "juste" 7,62x39 ou si 7,62x54 aussi) Suspect

Si c' est interdit, c' est A


- 1950 au lieu de 1946 rejetée Evil or Very Mad

J' avais compris que c' était accépté.




Ces nouvelles sont fraiche de quel date ?

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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Dim 12 Fév - 21:55

Du début du mois Sad

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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Mar 28 Fév - 13:38

et jai pas compris ca veut dir koi on peut toujour achete un 22 lr la premiere anee de tir elle et sera toujour en 7eme cette arme
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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Mar 28 Fév - 13:41

Oui, ne t’inquiète pas, la loi ne sera effective que dans 18 mois tu peu acheter ta 22 lr sans problème cheers

Guy

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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Mar 28 Fév - 23:18


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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Mer 29 Fév - 0:05

Allez voir l'intervention du président du groupe écologiste au Sénat, ici:
http://www.senat.fr/seances/s201202/s20120227/s20120227002.html#par_393

Dont voici les "bons" extraits:
"Néanmoins, les écologistes estiment que ce texte aurait pu aller plus loin. Vous allez peut-être sourire, monsieur le ministre, mais nous prônons une société non violente et pacifiste, dans laquelle les armes n'ont pas leur place… du tout ! Il ne me paraît donc pas scandaleux d'affirmer que les particuliers ne devraient pas disposer d'armes à feu chez eux ; c'est une question de bon sens et de sécurité préventive.

Si je comprends les revendications des chasseurs, des collectionneurs et des sportifs, dont mes collègues se sont fait les interprètes, et si je respecte leur passion, je rappelle que des vies humaines sont en jeu.

Pour la saison 2010-2011, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage a recensé 131 accidents de chasse, dont 18 mortels. Ont été victimes de ces accidents 4 enfants, souvent d'ailleurs les propres enfants des chasseurs.

Des milliers d'usagers pacifiques de la nature, les promeneurs, les cyclistes, les randonneurs, les joggeurs, ne vont plus en forêt l'automne et l'hiver de peur d'être victimes d'une balle perdue.

Maladresse, homicide involontaire, coup de folie, règlement de compte : tous les jours, ou presque, malheureusement, de tels drames se produisent, même si, bien évidemment, le risque zéro n'existe pas.

C'est pourquoi, sur un plan philosophique, nous estimons qu'aucune exception ne devrait pouvoir être envisagée. La prohibition des armes à feu n'est pas si utopique. Elle est d'ailleurs déjà appliquée dans certains pays. Le Danemark et les Pays-Bas ont décidé une interdiction générale. Au Japon, la réglementation est tellement stricte qu'il est, pour ainsi dire, impossible d'avoir chez soi une arme à feu, a fortiori une arme de guerre dans un but de collection, y compris une arme neutralisée. La loi britannique prévoit l'interdiction de presque toutes les armes à feu. Les policiers, par tradition, n'en portent pas, sauf dans des circonstances très spécifiques.

Les études internationales démontrent ce qui apparaît comme une évidence : plus le pourcentage de ménages possédant une arme à feu est réduit, plus le taux de décès par armes à feu est faible, voire quasiment inexistant.

Pour conclure, permettez-moi de citer le philosophe français Jean-François Revel : « Si l'individu ne devient pas pacifique, une société qui est la somme de ces individus ne le deviendra jamais. »

Telles sont les raisons pour lesquelles les écologistes défendent un modèle pacifiste, respectueux de la dignité humaine et de l'environnement, même s'ils ne prétendent pas, vous le comprenez aisément à mes propos et au ton que j'ai employé, donner de leçons de morale en la matière, ni quelque leçon que ce soit d'ailleurs.

Ainsi, les écologistes s'abstiendront sur ce texte, qui constitue certes, monsieur le ministre, une avancée par rapport au droit actuel, mais ne correspond pas à la vision qu'ils défendent, celle d'une société désarmée."

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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Mer 29 Fév - 10:04

Ah! Là on voit bien les dents pointues de la dictature. Il ne faut pas oublier que tout les dictateur sont d accord sur le fait que des citoyens armés sont dangereux pour eux ( rappelez vous le desarmement du peuple par Hitler)
Maintenant revenon à l actuelitée: les éléction sont bientot ( pas que les presidentielles), les verts qui ont déjà prevut leur défette et leur aliance pour le 2eme tour avec..... Le Partie Socialiste.
A bon entendeur !

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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Mer 29 Fév - 10:11

Il a raison clown
Il est à noter que les régions du monde ou il y a le moins d'homicides par armes sont les endroits ou il y a le moins de gens qui y vivent Laughing


Donc pour ne pas avoir de meurtre dans le monde il faut supprimer l’espèce humaine

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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Mer 29 Fév - 11:31

GUYGUILLON a écrit:
Il a raison clown
Il est à noter que les régions du monde ou il y a le moins d'homicides par armes sont les endroits ou il y a le moins de gens qui y vivent
La tu cartonne: 100% des gagnant ont tentés leur chances rendeer
Moi qui croyais que c était aux etats unis qu il y avait le plus de tué par arme a feux

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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Mer 29 Fév - 11:41

Font Ch.er ces Bobos d'écolos à la c.n Evil or Very Mad La majorité vie dans les quartiers chic des grandes villes et sont incapables de différencier une poule d'un canard

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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Sam 17 Mar - 13:09

Le texte de la nouvelle loi a été effacé du site Légi-France. Une version à venir est prévue pour le 6 Septembre 2013!?!



soit dans 18 mois.... Shocked

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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Sam 17 Mar - 13:35

ça veut dire quoi? affraid

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MessageSujet: Re: La nouvelle loi à été votée    Sam 17 Mar - 17:27

oui sa veux dire quoi ?

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